Largument selon lequel la jurisprudence de lOMC est peu soucieuse de la protection de lenvironnement trouve sa logique dans le fait que lORD ne statue pas sur le contenu des règles environnementales élaborées à lextérieur de lOMC. En effet, le mécanisme de règlement des différends permet de vérifier la conformité des mesures prises par les États dans un objectif de protection, et de mettre des restrictions au libre échange, avec les principes de base du système commercial multilatéral, laccès au marché et la non-discrimination. La protection de lenvironnement rime parfois avec protectionnisme. Les organes de lORD vérifient la légalité des mesures prises par les États et qui affectent les rapports commerciaux avec les États membres de lOMC sur le fondement des sources de droit émanant du système commercial multilatéral. Comment les institutions du commerce international [sagissant de lORD] dont la mission est d'appliquer les règles et principes du droit commercial international sont-elles à même de prendre en compte les préoccupations de lenvironnement actuel sans faillir à leur mission? Telle est la question fondamentale qui va guider notre étude.

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Yda Alexis NAGALO, juriste en droit public, Études en droitinternational et comparé de l'environnement à l'Université deLimoges, Réside à Ouagadougou au Burkina Faso (Afrique de l'Ouest).