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L'indemnisation du préjudice corporel

Les accidents du travail et les maladies professionnelles

Erschienen am 31.05.2020, 1. Auflage 2020
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9782296116269
Sprache: Französisch
Umfang: 318 S.
Format (T/L/B): 1.9 x 24 x 16 cm
Einband: kartoniertes Buch

Beschreibung

Deuxième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite ici de la reconnaissance de l'accident du travail et de son évolution. Il s'intéresse aussi l'indemnisation relative à ces accidents ainsi qu'au problème particulier de la faute inexcusable. Les cas particuliers de la fonction publique et du milieu agricole, tout comme les maladies professionnelles seront abordés en fin d'ouvrage.

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